Un Président provisoire d’une République bananière !

L’expression fut prononcée, sans détour, sous la coupole de l’Assemblée nationale constituante (Anc) par un élu du peuple, Mahmoud Baroudi, du Parti Républicain! La boutade a fait mouche!

Et, l’ampleur du tollé fut telle que la séance plénière a été suspendue sous le brouhaha des députés de tous bords. Une image, hélas, de déjà vu !

Mais faut-il, par ailleurs, rappeler cette atmosphère nauséabonde qui règne au sein de notre assemblée nationale ? Faut-il, encore, évoquer les sinistres autres épisodes, avilissants, qu’a vécus notre parlement mandaté, pourtant, pour rédiger la constitution de la deuxième République ?!

La « malheureuse » expression « République bananière », objet de toute cette controverse et qui a subi, au fil des époques, un glissement sémantique revêt, désormais, ce sens polémiquant tant redouté et traîne au-delà de la sphère géopolitique dont elle est issue.      

Un point d’histoire

Aussi, doit-on sa genèse à la plume de l'écrivain américain William Sydney Porter qui, dans son livre  Cabbages and Kings (Choux et Rois) paru en 1904, évoque pour la première fois "a small, maritime banana republic".

L'expression est, dès lors, baptisée pour la postérité et figurera, à tout jamais, dans le registre satirique de la langue politicienne.

Si, au départ, cette association république bananière se réfère à ces Etats d’Amérique centrale corrompus et sous la houlette, des décennies durant, d’une firme multinationale, sans foi ni loi, monopolisant l'acheminement et la production des fruits exotiques et usant de son influence pour faire et défaire les dictateurs au gré de ses intérêts…, elle s’est vite imposée pour désigner tout régime privilégiant le népotisme au détriment de l'intérêt général, les faveurs au détriment des droits …

La Tunisie république bananière ?

L’incident de l’hémicycle n’est que la manifestation réelle de ce ras le bol qui se généralise et qui monte face au règne de la médiocrité, de l’incompétence et de l’amateurisme.

Les cent perles dénichées par Mr Moez Ben Salem dans son article paru sur le journal en ligne kapitalis : « Le bilan « remarquable » d’Ennahdha en 100 points » http://www.kapitalis.com/afkar/68-tribune/10885-tunisie-le-bilan-lremarquabler-dennahdha-en-100-points.html en sont la parfaite illustration.  

  

A cette hasardeuse gouvernance de l’Etat, au poujadisme manifeste, au flou politique s’ajoutent les nombreux scandales dignes d’une république de copains et de coquins…

L’extradition de Mr El-Baghdadi El-Mahmoudi en catimini et la nomination antidatée du nouveau Gouverneur de la Banque Centrale (BCT) sans l’aval de l’assemblée Nationale Constituante ne constituent-elles pas les ingrédients d’une république bananière ?

L’intervention du député de l’opposition Mr Mahmoud Baroudi sonne comme un ultime appel de détresse avant que ce mal diagnostiqué et non traité ne gagne les organes vitaux de la République.

Les nombreuses réactions partisanes ou non, les prises de position, aussi nuancées qu’opposées, de la classe politique et des inconnus sonnent comme un ultime appel à l’ordre pour préserver les fondements de la République…

Mais, au-delà de la terminologie employée, aux adjectifs utilisés : république bananière, république de pois-chiche ou de cacahuètes, et dans l’attente de cet ultime sursaut citoyen manifestant à bras le corps son attachement à une république civile et éclairée, l’image de la Tunisie se ternit inéluctablement ... 

« Ma vérité »: la petite histoire racontée par Leïla Ben Ali

Loin de créer ce buzz tant attendu et tellement convoité ou de provoquer une opération de com’ qui la remettra, elle, l’ex régente de Carthage, au-devant de la scène médiatique, son livre « Ma vérité » n'a suscité ni intérêt ni curiosité outre mesure ... Peine vaine !

Tellement creux, ce livre-entretien n'est qu'un tissu de contre-vérités délibérées, de mensonges prémédités et de  « papotages et ragots de bonnes femmes » …

La "vérité" de Mme Leïla Trabelsi n’apporte aucun élément digne de foi et aucun fait nouveau susceptibles de mieux comprendre l’histoire qu’a connue la Tunisie durant près d'un quart de siècle ….

Et, contrairement à ces allégations de son avant-propos, Mme Ben Ali ne livre pas un témoignage pour l’Histoire, encore moins des aveux complets quant aux nombreux torts, méfaits et crimes commis par les clans Ben Ali, Trabelsi et leurs acolytes, mais elle cherche, vainement, une tribune pour redorer son blason, montrer, en un tour de passe-passe, cette fausse image d'elle : une femme pieuse, généreuse et ... soumise. Mais, ce livre, est aussi l'occasion pour elle de régler ses comptes avec ses anciens amis, ses nouveaux ennemis et ses ennemis de toujours ...

Au menu de ce livre, les intrigues au palais de Carthage, les rivalités, la luxure, les soirées mondaines, les jeux d'alliances matrimoniales, les filatures, une tentative d'assassinat mais aussi la magie et autres amulettes... Bref, des événements et actes dignes d'un roman noir !!!

Néanmoins, ce livre a le mérite de laisser entrevoir le mode de fonctionnement de la République-Monarchie et quelques aspects de sa triste gouvernance par des clans avides d'argent et assoiffés de pouvoir.

Ce mélodrame raconté par l'ancienne first lady révèle, malgré tout, quelques anecdotes non anodines et des réponses furtives aux nombreuses interrogations et certitudes ayant accompagnées le règne sans partage de son cher époux.

J'en ai recueilli quelques "perles " qui dénotent, à la fois, d'une mesquinerie sans limite et d'une haine viscérale envers ses détracteurs ...

A vous de juger !!!

Ses rêves prémonitoires

La femme du Président déchu nous fait part de deux de ses rêves les plus révélateurs car annonciateurs d’événements qui se reproduiront, à la lettre, et comme par miracle, ultérieurement !

Le premier fait allusion à la trahison de Mr Ali Seriati, le Chef de la sécurité présidentielle, dont voici les détails de ce songe : " Un soir, j'ai rêvé d'Ali Seriati. Nous étions dans une voiture, lui assis devant avec Ben Ali et moi à l'arrière. Nous logions l'amphithéâtre de Carthage lorsque, soudain, Seriati a sorti un revolver qu'il a planqué sur la tempe de mon mari. Je me suis mise à hurler :" Mais pourquoi faites-vous ça ? Ne le tuez pas, je vous en prie, ne le tuez pas !".

 Quelle limpidité !? Ça coule de source ! La clarté de cette vision laisse plus d'un perplexe quant à sa ...véracité.

Mais, le recours au rêve pour expliquer un événement de telle ampleur, n’est-il pas la preuve cinglante de la légèreté de son analyse quant au rôle joué par l’ex-Chef de la sécurité présidentielle ce 14 Janvier 2011 ? N’est-il pas, aussi, un aveu cuisant qu’elle et sa suite n’étaient plus maîtres de leur destin ce jour-là ?

Plus étrange et encore plus hallucinant ce deuxième songe de Mme Trabelsi qui nous révèle ceci : « Je me trouvais au bord d’une piscine, en compagnie de toute ma famille et de nombreuses personnes que je ne connaissais pas, quand, soudain, tout est devenu sombre, y compris l’eau du bassin, et nous avons tous hurlé, comme si c’était le jour du Jugement dernier. J’ai regardé au loin et j’ai vu un arbre auréolé de lumière rose. J’ai pris la main de ma sœur Nafissa et nous avons marché toutes les deux sur l’eau noire de la piscine jusqu’à atteindre l’arbre.».

Encore une fois, Mme Leïla joue les pieuses résignées. C’est écrit l’exil, c’est son destin et le cœur du vrai croyant ne se trompe jamais !

Ses ennemis jurés

S’il n’y en a qu’un, se serait Kamel Ltaeif !! S’il n’y en a qu’un qui incarne le mal le plus absolu, se serait lui, Kamel Ltaeif !! L’ex-régente de Carthage ne l’a pas ménagé tout au long du livre. Elle lui a dressé un portrait au vitriol en le traitant d’homme de main de Ben Ali, de tireur de ficelle préposé à nouer et dénouer les intrigues du sérail, de manipulateur …

Et ses piques n’en finissent pas ; elle évoque l’origine de son surnom : « Kamel ii » car un jour, au lieu de lire le nom de feu le roi du Maroc, Hassen II, en chiffres romains, il avait lu par ignorance « Hassen ii ».

Sur un autre angle, méchamment choisi, elle attaque l’énigmatique Kamel Ltaeif sur sa relation avec son propre père. Elle affirme que son père est mort sans lui accorder son pardon. Et que ce dernier a, même, prévenu : « Un jour, ce garçon provoquera un grand malheur ! ».

Elle l’accuse de tous les maux : complots, filatures et chantages. Pis encore, elle évoque une tentative d’assassinat mais sans désigner les commanditaires ni de donner des preuves tangibles.

La haine est certainement réciproque et les mobiles sont les mêmes : le pouvoir politico-financier.

D’autres encore n’ont pas échappé aux attaques savamment orchestrées par Mme Ben Ali. Journalistes, militants des droits de l’Homme, avocats, hommes d’affaires sont sur la sellette.

Le plus visé d’entre eux est incontestablement le journaliste Slim Bagga, rédacteur du journal : « L’Audace ». Elle l’accuse des pires des crimes : le racket. Elle avance, que ce journaliste, tout en veillant à traduire son nom de famille en français : « punaise », faisait chanter des femmes (anciennes membres d’un Club tenu par sa sœur). Ils les menaçaient de publier leurs noms dans les journaux si elles ne lui versaient pas une certaine somme. !!!

Mme Ben Ali n’a pas, certainement, vidé tout son sac non pas par pudeur mais, inéluctablement, par calcul politique.

D’autres épisodes aussi bas, sans gloires, sont mentionnés dans ce livre telles la crise hystérique du Président de la République de l’époque victime d’un sortilège jeté sur lui ou la scène où de hauts responsables de l’Etat jouaient les marieuses montrant à Ben Ali des cassettes où se dandinaient de jolies filles lors de fêtes privées !!!

Ce livre est à l’image de Leïla Ben Ali : superficiel et sans intérêt.

Al-Baghdadi Al-Mahmoudi : un aller simple

Prétendant que toutes les conditions sont réunies (sécurité, respect des droits de l'Homme, justice indépendante et équitable...) selon les dires de plusieurs responsables de la majorité au pouvoir dont, notamment, Me Abbou, le gouvernement tunisien provisoire vient, en conséquence, d'extrader, en catimini, un dimanche matin, l'ex premier ministre dans le régime de Kadhafi Mr Al- Baghdadi Al-Mahmoudi vers la Libye... vers un destin aussi prévisible que cruel ...

Les motivations du gouvernement Jbeli, les vraies, ne sont ni obscures, ni opaques aux yeux clairvoyants du simple citoyen. Elles sont, en effet, étalées, commentées et caricaturées, depuis des semaines,  sur les réseaux sociaux.

Mais quelles que soient ces motivations, qu'elles soient animées par des raisons financières ou motivées par un souci sécuritaire ou encore dictées par un certain Realpolitik , le gouvernement de transition a, en contre partie, cédé à un abject chantage et à un vil diktat. Le Premier ministre libyen Abdel Rahim al-Kib déclarait, à ce propos, : "A la suite d'intenses efforts diplomatiques déployés par le gouvernement intérimaire libyen (...), le gouvernement libyen a reçu aujourd'hui Al-Baghdadi Al-Mahmoudi.".

Le gouvernement tunisien vient de commettre, sur un plan humain, l'irréparable : jeter un homme en pâture. Cela constitue une faute, une gravissime faute de gouvernance ... une faute de plus...

Mr Al-Mahmoudi est, désormais,  livré à  son sort. Il est, dans son propre pays, en territoire ennemi. Son intégrité physique est en danger avant même qu'un simulacre de procès soit monté. Il n'est pas à l'abri de tous les sévices corporels  voire d'un lynchage pur et dur à l'instar de tous ces hommes et de toutes ces femmes de l'ancien régime. Les multiples vidéos circulant sur le Web et les différents rapports des organisations  de défense des droits de l'Homme en sont la preuve irréfutable.

Le gouvernement tunisien le savait. Mais, il continue à le nier, pis encore, il affirme que, selon le rapport de la commission envoyée en Libye, l'ex-Premier ministre est assuré d'avoir un procès équitable et, sur la base des engagements faits par le gouvernement libyen, d'être protégé contre toute agression physique ou morale.

Seulement, voilà que Me Abdessatar Ben Moussa, président de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme (LTDH), a démenti cette version en soulignant que les conditions actuelles en Libye, avec l'absence de stabilité sur le plan sécuritaire et une autorité légitime à la tête du pays, ne permettent pas à Al- Baghdadi Al-Mahmoudi d'être traité correctement et jugé équitablement...

Plus dure, encore, et plus virulente fut la réaction du président du comité de défense de l’ex premier ministre libyen, Me Béchir Essid qui qualifie de méprisable cette extradition et la considère comme étant une  catastrophe et un stigmate indélébile qui marquera à jamais  l’histoire de la Tunisie. Et d'ajouter :" Cette décision est contre toutes les valeurs humaines, déontologiques ou encore religieuses.". Il fait par ailleurs porter la responsabilité des éventuelles retombées de cette décision sur le gouvernement.

De partout et de différents médias, fusent les commentaires, à l'unisson, ils crient au scandale et expriment toute l'indignation ressentie. C'est ainsi que le palestinien Abdel Bari Atwan, patron du journal Al Quds Al Arabi n'a pas mâché ses mots en postant sur son compte twitter  ceci :" Les fonctions et les intérêts priment sur les Droits de l’Homme, malheureusement". Et de rappeler aux autorités tunisiennes que les révolutionnaires de Zintène ont carrément refusé de livrer Seïf El Islam Kadhafi au gouvernement intérimaire libyen !!! Bref, un exemple à méditer sous entend le journaliste.

Mais dans tout ce tintamarre médiatique et dans ce brouhaha de la foule qui monte ... monte ..., que fait le Président Provisoire de la République?!!!  N'est-il pas l'un des Chefs de l'exécutif ?!!! Car, ils en sont deux !!! La réponse est à la fois bouleversante et kafkaïenne : il est le dernier à le savoir !!!

Ni concerté, ni, même, mis dans la confidence de l'opération ,en cours, de l'extradition de Mr Al-Mahmoudi, Mr Marzouki est hors-jeu dans une affaire , pourtant, d'Etat qui l'engage totalement, du moins, en partie !!!

Abattu, nous informait l'un de ses conseillers, sa réaction fut exprimée par le porte parole de la présidence et non pas par une allocution télévisée ou par une conférence de presse.

Ainsi, nous apprenons que la présidence de la République exprime son refus de la décision du chef du gouvernement d'extrader M. Mahmoudi et considère que cette décision est illégale surtout qu'elle a été faite d'une manière unilatérale et sans concertation du président de la République.

Trop fort !!! mais Mr Marzouki n'ira pas loin ... Son porte parole est rappelé à l'ordre. Les ministres nahdhouis montent au créneau et au nom de l'intérêt suprême de la Tunisie, la "polémique" n'a raison d'être et l'affaire doit être étouffée...

Et malgré toutes les voix lui demandant de préserver sa dignité ... en démissionnant, tout à son honneur, le "prisonnier" du palais de Carthage garde un silence lourd et pesant. L'ancien Président de la ligue tunisienne des droits de l'Homme ne franchira pas le pas.

Il a beau afficher sur le mur de son compte officiel de facebook cette citation de Sacha Guitry  "Il est idiot de vouloir changer le monde, mais il est criminel de ne pas essayer", mais le Président provisoire  démontre, de manière flagrante, son impuissance et risque de perdre et son actif de défenseur acharné des droits de l'Homme et le peu de crédibilité qui lui reste...

Quant à la convocation de l'assemblée constituante pour questionner le gouvernement sur cet acte non sans conséquences, elle n'est qu'un mirage et fruit d'une naïveté politique ...

L'affaire Al-Baghdadi Al-Mahmoudi fait mal à la Tunisie.

محضر جلسة الكتلة النيابية والمكتب السياسي لحزب المؤتمر من أجل الجمهورية

نص مشروع القانون المتعلق بتنظيم السلط العمومية

نص مشروع القانون ...

نص مشروع القانون المتعلق بتنظيم السلط العمومية

إن المجلس الوطني التأسيسي المنتخب يوم 23 أكتوبر 2011

وفاء منه لمبادئ ثورة 14 جانفي 2011

وبعد الاطلاع على قرار المجلس القومي التأسيسي المؤرخ في 25 جويلية 1957 والقاضي بإعلان الجمهورية وبعد الاطلاع على المرسوم عدد14 لسنة 2011 المؤرخ في 23 مارس 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية وخصوصا الفصلين 1 و18 منه.

وباعتباره السلطة الشرعية الأصلية والمكلفة من الشعب التونسي بإعداد دستور يحقق أهداف الثورة التونسية وبالاشراف على إدارة شؤون البلاد لحين إقرار الدستور وإرساء مؤسسات دائمة.

يصدر باسم الشعب التونسي القانون التالي المنظم للسلط العمومية:

الباب الأول: أحكام عامة

الفصل 1: يتم تنظيم السلط العمومية بالجمهورية التونسية تنظيما مؤقتا وفقا لأحكام هذا القانون الى حين وضع دستور جديد ودخوله حيز التنفيذ ومباشرة المؤسسات المنبثقة عنه لمهامها.

الفصل 2: تبقى النصوص القانونية التي لا تتعارض مع هذه القانون سارية المفعول وينتهي العمل بأحكام المرسوم عدد14 لسنة 2011 المؤرخ في 23 مارس 2011 وكل القوانين التي تتعارض مع هذا القانون.

الفصل 3: يتولى المجلس الوطني التأسيسي بالخصوص المهام التالية:

·        وضع دستور جديد للجمهورية التونسية

·        ممارسة  السلطة التشريعية

·        انتخاب رئيس الجمهورية وإعفاؤه من مهامه عند الاقتضاء.

·        الرقابة على عمل الحكومة

الفصل 4: تمارس المحكمة الادارية ودائرة المحاسبات صلاحياتهما طبقا للقوانين والتراتيب الجاري بها العمل والمتعلقة بضبط تنظيمهما ومشمولات أنظارهما والإجراءات المتبعة لديهما.

الباب الثاني: السلطة التأسيسية

الفصل 5: يصادق المجلس الوطني التأسيسي على الدستور فصلا فصلا بالأغلبية المطلقة من أعضائه ثم تتم بعد ذلك المصادقة على الدستور برمته بأغلبية الثلثين من أعضاء المجلس.

وعند تعذر الحصول على الأغلبية المذكورة تتم قراءة ثانية خلال شهر على الأكثر من حصول القراءة الأولى وتتم حينها المصادقة على الدستور بالاغلبية المطلقة من أعضاء المجلس.

الباب الثالث: السلطة التشريعية

الفصل 6: يمارس المجلس الوطني التأسيسي السلطة التشريعية طبقا لهذا القانون

للحكومة أو خمسة عشر عضوا على الأقل  من المجلس الوطني التأسيسي حق اقتراح مشاريع القوانين.

يصادق المجلس الوطني التأسيسي على القوانين الأساسية بالأغلبية المطلقة من أعضائه.

ويصادق على القوانين العادية بأغلبية الأعضاء الحاضرين على أن لا تقل نسبة الموافقين عن ثلث أعضاء المجلس الوطني التأسيسي.

الفصل 7: تتخذ شكل قوانين أساسية النصوص المتعلقة خاصة بـ:

·        المصادقة على المعاهدات

·        تنظيم القضاء

·        تنظيم الإعلام والصحافة والنشر

·        تنظيم الأحزاب السياسية وتمويلها والجمعيات والمنظمات غير الحكومية

·        تنظيم قوات الجيش الوطني

·        تنظيم قوات الأمن الداخلي

·        النظام الانتخابي

·        حقوق الإنسان والحريات العامة

تتخذ شكل قوانين عادية النصوص المتعلقة بـ:

·        الأساليب العامة لتطبيق الدستور ما عدا ما يتعلق منها بالقوانين الأساسية

·        الجنسية والحالة الشخصية والالتزامات

·        الاجراءات أمام مختلف أصناف المحاكم

·        ضبط الجنايات والجنح والعقوبات المنطبقة عليها وكذلك المخالفات الجزائية اذا كانت مستوجبة لعقوبة سالبة للحرية.

·        العفو التشريعي

·        ضبط قاعدة الأداء ونسبه وإجراءات استخلاصه ما لم يعط تفويض في ذلك الى رئيس الحكومة بمقتضى قوانين المالية أو القوانين ذات الصبغة الجبائية.

·        نظام إصدار العملة

·        القروض والتعهدات المالية للدولة

·        الضمانات الاساسية الممنوحة للموظفين المدنيين

ويضبط القانون المبادئ الأساسية لـ:

·        نظام الملكية والحقوق العينية،

·        التعليم،

·        الصحة العمومية

·        قانون الشغل والضمان الاجتماعي

وتتخذ النصوص المتعلقة ببقية المجالات شكل أوامر ترتيبية صادرة عن رئيس الحكومة.

الفصل 8: للمجلس التأسيسي، في الحالات الاستثنائية المنصوص عليها بالفصل الحادي عشر في نقطته السادسة بموافقة أغلبية أعضائه، أن يفوض اختصاصه التشريعي أو جزء منه لرئيس الحكومة.

الباب الثالث : السلطة التنفيذية

القسم الأول: رئيس الجمهورية

الفصل 9: يشترط في رئيس الجمهورية أن يكون تونسيا مسلما غير حامل لجنسية أخرى مولودا لأب ولأم تونسيين.

يتخلى رئيس الجمهورية وجوبا عن أي مسؤولية حزبية كما يتخلى عن عضويته بالمجلس الوطني التأسيسي إن كان عضوا به وذلك بمجرد انتخابه للمنصب ويؤدي القسم الآتي نصه أمام المجلس التأسيسي:

«أقسم باللّه العظيم أن أحافظ على استقلال الوطن وسلامة ترابه ونظامه الجمهوري وأن أحترم قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية وتشريع البلاد وأن أرعى مصالح الوطن رعاية كاملة».

الفصل 10: يختار المجلس الوطني التأسيسي رئيس الجمهورية بالانتخاب السري على قاعدة الاغلبية المطلقة من الأعضاء بين مرشحين يقوم بترشيح كل منهم خمسة عشر عضوا على الأقل من المجلس الوطني التأسيسي، وذلك مباشرة بعد المصادقة على هذا القانون.

ولا يجوز لأي عضو من أعضاء المجلس الوطني التأسيسي أن يرشح أكثر من شخص واحد.

وفي حالة عدم حصول أي من المرشحين على الأغلبية المطلقة من أعضاء المجلس في الدورة الأولى تعاد دورة ثانية بين المرشحين الحاصلين على الرتبة الأولى والثانية على قاعدة الأغلبية، وفي حالة تساوي عدد الأصوات بين المرشحين يقدم الأكبر سنا.

الفصل 11: يختص رئيس الجمهورية بالمهام التالية:

1- تمثيل الدولة التونسية

2- ختم ونشر القوانين التي يصدرها المجلس التأسيسي في أجل أقصاه خمسة عشر يوما من تاريخ الإيداع لدى مصالحه وإذا رفض الرئيس الختم والنشر يعاد المشروع الى المجلس الذي يصادق عليه من جديد وفقا لصيغة المصادقة الأولى وفي هذه الحالة يتم نشره ويدخل بذلك حيز التنفيذ.

3- تعيين رئيس الحكومة وفقا للفصل الخامس عشر من هذا القانون، وتؤدي الحكومة اليمين أمامه.

4- القيادة العليا للقوات المسلحة على أن لا تتم التعيينات والإعفاءات في الوظائف العسكرية العليا الا باقتراح وموافقة رئيس الحكومة.

5 - إشهار الحرب وإعلان السلم بعد موافقة ثلثي أعضاء المجلس الوطني التأسيسي.

6- إعلان الأحكام والتدابير الاستثنائية إذا طرأت ظروف تعطل السير العادي لدواليب السلط العمومية وذلك بعد استشارة رئيس الحكومة ورئيس المجلس الوطني التأسيسي وعدم معارضتهما في ذلك.

7- ختم المعاهدات المصادق عليها من المجلس الوطني التأسيسي في أجل أقصاه خمسة عشر يوما من تاريخ الإيداع لدى مصالحه وإذا رفض الرئيس الختم تعاد المعاهدة الى المجلس الذي يصادق عليها من جديد وفقا لصيغة المصادقة الاولى وتدخل بذلك حيز التنفيذ.

8 - ممارسة العفو الخاص.

9- قبول اعتماد ممثلي الدول الأجنبية لديه واعتماد الممثلين الديبلوماسيين للدولة في الخارج باقتراح من رئيس الحكومة وموافقته.

10- تعيين الموظفين السامين في الدولة باقتراح من رئيس الحكومة وموافقته.

11- تعيين مفتي الجمهورية باقتراح من رئيس الحكومة وموافقته.

وما يصدر عن رئيس الجمهورية يأخذ شكل قرارات رئاسية.

الفصل 12: المقر الرسمي لرئاسة الجمهورية تونس العاصمة وضواحيها إلا أنه يمكن في الظروف الاستثنائية نقله مؤقتا الى أي مكان آخر من تراب الجمهورية.

الفصل 13: يمكن للمجلس الوطني التأسيسي أن يعفي رئيس الجمهورية من مهامه بموافقة أغلبية الثلثين من أعضاء المجلس الوطني التأسيسي على الأقل بناء على طلب يقدم لرئيس المجلس عن ثلث الأعضاء على الأقل. وعلى المجلس في أجل خمسة عشر يوما أن ينتخب رئيسا وفقا للصيغ الواردة بالفصل العاشر من هذا القانون. ويتولى رئيس المجلس الوطني التأسيسي مهام رئاسة الجمهورية طيلة  الفترة الممتدة من الإعفاء الى انتخاب رئيس جديد.

الفصل 14: لرئيس الجمهورية إذا تعذر عليه القيام بمهامه بصفة وقتية أن يفوض سلطته الى رئيس الحكومة لمدة لا تتجاوز ثلاثة أشهر.

وأثناء مدة هذا التعذر  الوقتي الحاصل لرئيس الجمهورية تبقى الحكومة قائمة الى أن يزول هذا التعذر ولو تعرضت الحكومة الى لائحة لوم.

ويعلم رئيس الجمهورية رئيس المجلس التأسيسي بتفويضه المؤقت لسلطاته.

وعند تجاوز مدة التعذر ثلاثة أشهر أو عند حصول شغور في منصب رئيس الجمهورية لعجز تام أو لوفاة أو لاستقالة يتولى رئيس المجلس الوطني التأسيسي مهام رئيس الجمهورية مؤقتا الى حين انتخاب رئيس جمهورية جديد في أجل أقصاه خمسة عشر يوما وفقا للصيغ الواردة بالفصل العاشر.

القسم الثاني: الحكومة

الفصل 15: يكلف رئيس الجمهورية مرشح الحزب الحاصل على أكبر عدد من المقاعد في المجلس الوطني التأسيسي بتشكيل الحكومة.

يقوم مرشح الحزب المكلف طبق الفقرة الأولى بتشكيل الحكومة وينهي نتيجة أعماله الى رئيس الجمهورية في أجل لا يتجاوز واحدا وعشرين يوما من تاريخ تكليفه.

وعلى رئيس الجمهورية إحالة ملف تشكيل الحكومة على رئيس المجلس الوطني التأسيسي فور بلوغه اليه.

يتولى رئيس المجلس الوطني التأسيسي الدعوة الى جلسة عامة في أجل أقصاه ثلاثة أيام من تاريخ توصله بملف تشكيل الحكومة لمنحها الثقة بالأغلبية المطلقة من الأعضاء.

عند تجاوز أجل 21 يوما دون تشكيل الحكومة  أو في حالة عدم الحصول على ثقة المجلس الوطني التأسيسي يقوم رئيس الجمهورية بإجراء مشاورات مع الأحزاب والإئتلافات والكتل النيابية لتكليف الشخصية الأقدر على تشكيل حكومة بنفس الشروط وفي نفس الآجال السابقة.

الفصل 16: يمكن الجمع بين عضوية الحكومة وعضوية المجلس الوطني التأسيسي غير أنه لا يجوز في هذه الحالة لعضو الحكومة أن يكون عضوا بمكتب المجلس أو بأحد اللجان القارة.

الفصل 17: تختص الحكومة بممارسة السلطة التنفيذية باستثناء ما تم إسناده لرئيس الجمهورية.

وتسهر الحكومة على تنفيذ القوانين التي يصدرها المجلس الوطني التأسيسي ولرئيسها إصدار الأوامر  ذات الصبغة الترتيبية والفردية التي يمضيها بعد مداولة الحكومة وإعلام رئيس الجمهورية.

ويختص رئيس الحكومة علاوة على ما سبق بـ:

·        رئاسة مجلس الوزراء

·        إحداث وتعديل وحذف الوزارات وكتابات الدولة والدواوين والمؤسسات والمنشآت العمومية والمصالح الإدارية وضبط اختصاصاتها وصلاحياتها بعد مداولة الحكومة وإعلام رئيس الجمهورية.

·        تأشير القرارات الوزارية

·        اقتراح إسناد الوظائف العليا المدنية بالتشاور مع الوزير المعني.

·        تعيين محافظ البنك المركزي بعد التشاور مع الحكومة وإعلام رئيس الجمهورية.

الفصل 18: تسهر الحكومة على إدارة أعمال الدولة وعلى ضمان السير العادي للمرافق  العمومية وتسيير دواليب الإدارة والقوة العامة.

يسهر الوزراء كل حسب القطاع الراجع اليه بالنظر على تسيير الإدارة المركزية والإشراف على المؤسسات والمنشآت العمومية والإدارات والمصالح الجهوية والمحلية تحت إشراف رئيس الحكومة وطبقا للقوانين والتراتيب الجاري بها العمل.

الفصل 19: يمكن التصويت على لائحة لوم للحكومة أو لأحد الوزراء بعد طلب يقدم لرئيس المجلس الوطني التأسيسي من ثلث الأعضاء على الأقل.

ويشترط لسحب الثقة موافقة أغلبية الثلثين من أعضاء المجلس على الأقل.

وفي صورة سحب الثقة من الحكومة فإنها تعتبر مستقيلة انطلاقا من ذلك التاريخ ويكلف رئيس الجمهورية في الحال من يراه لتشكيل حكومة جديدة تتقدم للحصول على ثقة المجلس الوطني التأسيسي في نفس الآجال وبنفس الشروط المنصوص عليها بالفصل الخامس عشر من هذا القانون.

وفي صورة سحب الثقة من أحد الوزراء فإنه يعتبر مستقيلا انطلاقا من ذلك التاريخ ويكلف رئيس الحكومة شخصية أخرى مكانه تتقدم للحصول على ثقة المجلس في نفس الآجال وبنفس الشروط المنصوص عليها بالفصل السادس عشر من هذا القانون ويسري ذلك  على صورة الشغور.

وعند حصول شغور في منصب رئيس الحكومة لعجز تام أو لوفاة  يتولى رئيس الجمهورية تكليف مرشح الحزب الحاصل على أكبر عدد من المقاعد في المجلس الوطني التأسيسي للقيام بمهام رئيس الحكومة.

القسم الثالث: الجماعات المحلية

الفصل 20: تمارس المجالس البلدية والنيابات الخصوصية والمجالس الجهوية والهياكل التي يمنحها القانون صفة الجماعة المحلية، مهامها حسبما يضبطه القانون والمراسيم ذات العلاقة الى حين مراجعتها من المجلس الوطني التأسيسي.

الباب الرابع: السلطة القضائية

الفصل 21: تمارس السلطة القضائية وظائفها باستقلالية تامة.

وتتكون من بين القضاة هيئة عليا مؤقتة للإشراف على القضاء العدلي يرأسها رئيس المجلس الوطني التأسيسي دون أن يكون له صلبها حق التصويت ويحدد المجلس الوطني التأسيسي شروط تركيبها ومهامها.

وتشرف الهيئة على شؤون القضاء العدلي وتحل مباشرة محل المجلس الأعلى للقضاء في كل مهامه الى حين انتخاب مجلس أعلى للقضاء.

ويكلف المجلس الوطني التأسيسي بإصلاح المنظومة القضائية.

الباب الخامس: في تنازع الاختصاص

الفصل 22: ترفع النزاعات المتعلقة باختصاص رئيس الجمهورية ورئيس الحكومة الى المجلس الوطني التأسيسي  الذي يبت في المنازعة بقرار من أغلبية أعضائه بعد أخذ رأي الجلسة العامة للمحكمة الإدارية بناء على طلب يرفع الى المجلس الوطني التأسيسي ممن له مصلحة في أجل سبعة أيام.

Wikileaks: Ennahdha, PDP, Ettajdid, AFD et les américains

(Selon de nouvelles révélations de wikileaks: traduit de l’arabe 18/06/2011)

Ennahda : Nous sommes ceux dont ont besoin les Etats-Unis

Des documents émanant de l’ambassade américaine à Tunis et faisant partie des récents documents qui ont filtré et ont été révélés récemment par wikileaks attestent des très bonnes relations entre les restes du parti islamiste tunisien Ennahda et la mission diplomatique américaine à Tunis du temps du président déchu Ben Ali. Echange de visites entre les deux parties et insistance des dirigeants d’Ennahda sur le fait qu’ils représentent l’islam modéré, ce qui est à leur avis la solution pour la démocratie dans la région et précisément en Tunisie. Mais il semble qu’il y a une grande différence entre ce que déclarent les Nahdaouis à propos de la politique des Etats Unis et ce que révèlent ces documents à propos de leurs cordiales relations avec eux.  Le fait est que de nombreux sympathisants de ce parti écrivent sur de nombreux sites internet que le pouvoir du président déchu Ben Ali les pourchassait et les réprimait pour satisfaire à la demande des Etats-Unis qui ne veulent pas qu’ils accèdent au pouvoir bien qu’ils représentent « l’Islam modéré qui va réaliser la Justice, l’Egalité et la Démocratie ». Or, une série de télégrammes de l’ambassade américaine à Tunis démontre que les relations entre le parti et l’ambassade étaient très avancées.

Selon ces documents, l’intérêt américain pour les faits et gestes  des islamistes était  permanent et les fonctionnaires de l’ambassade ne rataient jamais une occasion pour demander à leurs hôtes tunisiens des informations sur les activistes islamistes sur la scène politique ainsi que sur leur  force réelle sur le terrain et la réalité de leurs projets.

Dans un document en date du 23 mai 2006, traitant de la situation dans le pays après les élections municipales tenues au début du même mois, un membre du parti Ettajdid (ancien parti communiste) a affirmé que le parti Ennahda demeure actif en marge de l’opposition et il vise tout particulièrement les jeunes fréquentant les mosquées. L’ambassadeur américain William Hudson, auteur du télégramme, écrit «  que l’opposition laïque a compris l’importance d’une telle situation et a pris contact avec les islamistes dont des membres du parti Ennahdha restés dans le pays. Le président du parti démocratique progressiste d’alors, Néjib Chebbi, a reconnu devant l’ambassadeur qu’il avait rencontré récemment des membres d’Ennahdha à l’étranger. Harmel, qui était alors président du Parti Ettajdid a révélé pour sa part qu’il n’est pas exclu qu’il prendrait des arrangements avec les islamistes pour renforcer les activités de son parti ». Toutefois, l’opportunisme de Chebbi et de Harmel les a poussés à décourager l’ambassade de prendre quelque contact que ce soit avec les islamistes, quels qu’ils soient « aussi bien en Irak ou n’importe où ailleurs ». Ils ont critiqué « les avantages politiques obtenus par les chiites en Irak ».

Cette position de mise en garde est partagée également par l’association tunisienne des femmes démocrates, ATFD, dont deux membres, Ilhem Belhaj et Hafidha Chkir, avaient averti, au cours d’une réunion tenue le 9 février 2006 à l’ambassade, un des fonctionnaires de cette l’ambassade, que l’acceptation d’un gouvernement islamique correspondrait  à la «substitution d’une dictature par une autre ». Elles ont affirmé que cela valait aussi bien pour ceux qui se faisaient appeler « musulmans modérés ».

 Dans un autre document en date du 29 novembre 2005, intitulé « dualisme de l’islam en Tunisie », l’ambassadeur Wiliam Hudson traite de la situation de l’islam en Tunisie. Il expose  la croissance de l’observance religieuse en Tunisie et l’histoire des rapports entre les autorités et les mouvements islamiques. Il transparaît de ce document que les relations entre l’ambassade et des membres du parti islamique Ennahda dissous sont bonnes, puisque l’ambassade les utilise pour son information. Selon le document cité, l’ambassadeur dit qu’un ancien membre d’Ennahda s’est plaint à un fonctionnaire politique de l’ambassade que les groupes politiques islamiques ne s’intéressaient qu’aux activités  politiques et aux alliances, ajoutant que Dieu et la religion n’avaient pas d’importance pour ces derniers, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas meilleurs que le pouvoir  politique actuel.

 L’intérêt américain pour l’islam en Tunisie apparaît aussi dans un document datant du 22 mars 2006 qui relate les actes d’une table de discussion tenue le 8 mars avec un certains membres de la société civile où l’on revient toujours à la situation des islamistes

Selon certains documents, quelqu’un comme Ziad Doulatli, aujourd’hui membre du conseil d’Ennahdha, était l’ami de l’ambassade et figurait sur la liste de ses visiteurs permanents. Un visiteur qui faisait la promotion de son parti et la sienne et pour se présenter comme le représentant d’un islam modéré.

 Le 15 août 2006, s’est tenue une réunion entre des islamistes tunisiens «  modérés » d’une part, et les conseillers politiques et économiques ainsi que  l’officier politique de l’ambassade, d’autre part. En date du 21 août, l’adjoint au chef de la mission, David Ballard, a envoyé un télégramme donnant les détails de ce qui s’était passé au cours de cette réunion qu’il a organisée à la demande des tunisiens : Radwan  Masmoudi, un américain d’origine tunisienne qui préside le Centre d’Etudes de l’islam et de la démocratie à Washington, Saïda Akermi*, secrétaire générale de  l’association internationale de soutien aux prisonniers politiques, Salah Eddine Jourchi**, journaliste et activiste de la société civile et ancien membre d’Ennahda et Ziad Doulatli, membre fondateur du parti  qui a passé quinze années en prison. Le télégramme explique que les islamistes modérés tel que les désigne l’ambassade (mais avec certaines réserves puisqu’elle met cela entre guillemets renvoyant la responsabilité de cette appellation à d’autres), ont voulu rencontrer des représentants de l’ambassade afin « de renouer le dialogue sur des problèmes communs ». Nous découvrons ainsi que les relations entre les deux parties et le dialogue entre eux datait des années 1980 et qu’il s’arrêta suite à la campagne gouvernementale contre ce parti, sa dissolution et l’emprisonnement de ses dirigeants. Ce vieux dialogue avait comporté des rencontres avec des membres du Congrès en visite en Tunisie.

 A l’instar de Doulatli, d’autres anciens membres du parti tentent de se présenter comme les représentants de l’islam modéré que recherche l’Amérique dans la région. Dans un document datant du 18 août 2006 traitant des réactions tunisiennes à la guerre israélienne de juillet 2006 contre le Liban, le conseiller politique auprès de l’ambassade a rencontré Ziad Doulatli, ainsi que l’activiste de la société civile Salah Eddine Jourchi, (qui dit avoir quitté Ennahda  suite à un différend avec eux). Ces deux derniers ont déclaré au conseiller que la guerre du Liban et le soutien des USA à Israël ont renforcé le Hezbollah et d’autres groupes extrémistes. Ils ont aussi poussé la jeunesse tunisienne à s’identifier aux idées des groupes jihadistes tels qu’ « Alqaida », au lieu de s’identifier à des groupes « non violents et modérés tels  qu’Ennahda ». L’ambassadeur d’ajouter que les deux personnalités se présentent sous l’appellation de « musulmans modérés ».

 L’intérêt des américains pour l’Islam en Tunisie apparaît aussi à travers un document datant du 22 mars 2006 qui relate une rencontre  tenue le 8 mars avec des activistes de la société civile où l’on revient toujours, sur la situation des islamistes et leur force.

 Il apparaît, à travers certains documents, qu’un homme comme Ziad Doulatli, qui est aujourd’hui, membre du Conseil constitutif d’Ennahda, était un ami de l’ambassade et figurait sur la liste des visiteurs permanents ; un visiteur qui fait tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir son parti et lui-même comme représentants de l’islam modéré.

 Les dialoguistes islamistes ont estimé que la Tunisie était susceptible de devenir un exemple de réforme démocratique au moyen orient. Doulatli a dit qu’ « étant donné que 90% des tunisiens sont laïcs, cela encourage à une évolution vers une démocratisation réelle ». Ses interlocuteurs américains n’ont pas été convaincus par cette idée et ils l’ont expliqué dans le télégramme, d’autant plus qu’elle d’un «  islamiste » Ils ont raillé l’allégation de Ziad Doulatli, que son parti aurait obtenu 60% des voix des suffrages exprimés (élections de 1989), alors qu’en réalité cette proportion, selon Balard qui est l’auteur du télégramme, n’avait pas dépassé les 30% dans le meilleur des cas.

Les Tunisiens ont essayé de convaincre les fonctionnaires de l’ambassade que la collaboration avec eux contribuait directement aux intérêts de Washington afin de recouvrer par cela la confiance et l’amitié au Moyen Orient, les Etats Unis ont besoin d’un modèle réussi de démocratie dans la région.  A ce qu’il paraît, Doulatli a semblé être le plus enthousiaste pour la coopération avec Washington,  il a essayé de promouvoir l’idée que son pays était le mieux préparé pour concrétiser ce modèle et non point l’Irak ; il a déclaré qu’il faudrait qu’il y ait une alternative au « Ben Ladisme ».

 Le groupe qui espérait sûrement la reconnaissance de la plus grande puissance impérialiste du monde, a demandé quelques menus « services » à l’ambassade. Le plus important de ces services était qu’un représentant de l’ambassade aille rendre visite à Hammadi Jebali, un des dirigeants du parti Ennahdha, un « islamiste modéré » comme ils ont dit, assigné à résidence dans le gouvernorat de Sousse. Le groupe demanda aussi que certains noms d’islamistes modérés soient introduits sur les listes des invités de l’ambassade et des voyages organisés de temps à autre aux Etats-Unis. Dans son télégramme, Ballard dit que l’ambassade était heureuse de l’initiative du groupe de prendre contact avec elle, mais qu’elle ne partageait pas leur optimisme quant à des changements importants dans l’avenir. Il dit qu’elle (la mission américaine) était consciente des motifs ayant incité le groupe à prendre contact avec elle, surtout après les déclarations de Doulatli concernant les 60%  (de voix obtenues).

L’ambassade a rendu certains des services demandés et a rendu visite à Jebali dans sa résidence surveillée. Un fonctionnaire politique de l’ambassade a rendu visite à Jebali, à son domicile à Sousse, le 31 août 2006, pendant plus de deux heures. Ce qui a attiré l’attention du fonctionnaire c’est que contrairement à tous ceux qu’il rencontrait de la société civile ou de l’opposition politique, Jebali ne s’était pas plaint des politiques américaines au Liban, en Israël et en Irak. Jebali qui a dit que Rached Ghannouchi était le chef d’Ennahda, a confirmé que ce parti était le même en Tunisie ou en Europe. Jebali a dit que comme tous les partis islamistes ils sont suivis (avec inquiétude) par les américains. Jebali a affirmé qu’Ennahda en tant que parti politique voudrait participer graduellement à la vie politique tunisienne et qu’il ne voulait pas d’un Etat islamique. Et puis comme l’ont fait tous les autres, Jebali a critiqué les autres partis islamiques qui «  croient qu’ils détenaient la vérité divine et n’acceptaient pas la critique »  En réponse à l’envoyé de l’ambassade qui lui a fait remarquer qu’il paraissait laïc, Jebali répondit qu’il distinguait entre sa pratique religieuse et la vie publique. Il a rajouté que tous les musulmans modérés pensaient comme lui et refusaient la violence. Les répliques de l’américain étaient prêtes pour lui rappeler que des partisans du parti avaient perpétré des charges explosives dans certains hôtels pendant les années 1980*. L’envoyé de l’ambassade n’a pas cru Jebali quand il lui a dit qu’il lui était interdit de travailler et qu’il faisait l’objet de nombreuses restrictions de droits  et ce, au vu du bel ameublement de sa maison et de l’apparat avec lequel il recevait ses invités. Jebali a aussi évoqué l’actuel extrémisme islamiste en comparant les membres d’Ennahda ouverts à tout, aux jeunes tunisiens pratiquants et très extrémistes, comme résultat de la répression et de l’interdiction pour Ennahda dans la propagation de ses idées modérées.
Il se peut que tous les membres actifs du parti Ennahda, avant sa dissolution**** et qui sont demeurés fidèles à sa ligne politique après sa dissolution, ne soient pas tous des amis de l’ambassade américaine à Tunis, mais il est sûr que des membres influents de ce parti, dont ses symboles parmi les plus importants et ses porte parole, ont « dialogué » avec les américains pendant de nombreuses années en espérant leur reconnaissance et peut être aussi avec l’espoir de reproduire l’expérience irakienne. Si Washington avait décidé un jour de renverser la table de son (ex) ami Ben Ali, les Nahdhaouis étaient prêts, comme toujours et à jamais, à bénir cela et à gouverner le pays, surtout qu’ils se disent être, comme ils l’ont répété, des « modérés » et qu’ils sont « le type d’islamistes » qu’aiment le mieux les américains.

 * Saida Akermi, avocate, est l’épouse de l’avocat Noureddine B’hri, 3^ème dans la liste des nouveaux fondateurs d’Ennahdha, nouvelle formule.  Noureddine B’hiri était déjà un haut dirigeant de ce mouvement dans les années 1980 et avait signé en son nom le pacte national en novembre 1988. A la suite de l’acte terroriste perpétré par un commando d’Ennahdha contre le local du RCD à Bab Souika, à Tunis, en 1991, Noureddine B’hiri, quitta le mouvement en même temps que Abdelfettah Mourou, Fadhel Beldi et Ben Aissa Demni. Des quatre, il est le seul à avoir été réadmis dans ce mouvement(NDT).

Salah Eddine Jourchi** : Il n’a jamais été dans le mouvement Ennahdha ou son ancêtre le MTI. Par contre il a été dans la Jamaâ islamya, première organisation islamiste de tendance Frères musulmans, fondée au début des années 1970, qu’il quitta en 1979, en même temps que H’Mida Enneifer et d’autres pour fonder le « mouvement des islamistes de gauche »(NDT). Actuellement il dirige le Club Al-Jahiz, financé par le MEPI.

***Allusion aux actes perpétrés dans trois hôtels de Sousse et Monastir, dans la nuit du 2  au 3 août 1987, veille de l’anniversaire du président Habib Bourguiba et qui déclenchèrent une vague de répression qui ouvrît la voie à l’arrivée du général Ben Ali au pouvoir(NDT).

**** Ennahdha n’a jamais été dissous parce qu’il n’a jamais été légalisé. Il a été toléré longtemps sous le règne de Bourguiba, et jusqu’en 1991 sous le règne de Ben Ali(NDT).

Traduit de l’arabe par Ahmed Manai, révisé et corrigé par Abdel Magid Aït Sâadi

http://tunisitri.wordpress.com/2011/06/18/wikileaks-ennahdha-pdp-ettajdid-afd-et-les-americains/

Traduit de l’arabe par Ahmed Manai, révisé et corrigé par Abdel Magid Aït Sâadi

http://www.machhad.com/?p=628

(المصدر:موقع المشهد التونسي اللإلكتروني(تونس) بتاريخ 4 أفريل2011) Source : Site le 4 avril 2011